Quels documents administratifs à connaître pour sa voiture ?
Que ce soit pour vendre sa voiture ou en acheter une autre, il faut impérativement qu’il y ait des papiers et documents administratifs qui l’accompagnent. Si vous désirez faire l’acquisition d’une voiture neuve ou une voiture d’occasion, sachez que la vente se fera différemment selon les cas. En effet, si vous achetez votre voiture à un professionnel, les procédures d’immatriculation et autres formalités administratives seront plus faciles que si vous l’achetiez à un particulier. Mais quels sont les documents administratifs qu’il faut absolument connaitre et avoir pour sa voiture ?
Pour les voitures neuves sorties de concessionnaires.
Dans la majorité des cas, c’est le concessionnaire qui va s’occuper de toutes les démarches administratives liées à l'achat d'un véhicule. De l’obtention d’une nouvelle immatriculation à la pose de la plaque minéralogique, le client n’aura qu’à signer les papiers de vente et le bon de commande. Dans le cas où cette démarche ne fait pas partie du forfait proposé, c’est à l’acheteur de s’en occuper. Les papiers et documents nécessaires à avoir sont donc : la carte grise, la notice du constructeur et l’assurance, la durée du contrat de cette dernière qui est dans la plupart des cas de 6 à 12 mois. Il est important de préciser que lorsque le véhicule aura plus de 4 ans, il devra subir un contrôle technique.
Pour les voitures d’occasion ou ayant plus de 4 ans.
La liste des documents administratifs est un peu plus longue pour cette catégorie. En plus de la carte grise et l’assurance, il y a la preuve du contrôle technique du véhicule. En France, le contrôle ne doit pas dépasser les 6 mois et 2 mois si le garagiste a prescrit une contre-visite. Il y a également le carnet d’entretien du véhicule où sont mentionnés tous les entretiens effectués sur le véhicule et le garage qui les a réalisés. Bien que non obligatoire, il est toujours préférable d'avoir ce document à portée de main pour vérifier et suivre les périodes d’entretien. Dans le cas où une personne voudrait vendre son véhicule, ces documents sont tous nécessaires et doivent être accompagnés d’un certificat de non-gage ou de situation ainsi qu’un certificat de cession, disponible à la préfecture.
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